Conditions Générales de Ventes

OBJET 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles www.masqueinclusif.com procède à la vente et la livraison de masque de protection.

Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.masqueinclusif.com

Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.

PRIX ET PAIEMENTS
TVA à 5,5% pour les masques de protection, article 278-0 bis, alinéas « K-bis » et « K-ter » du Code général des impôts.
TVA à 20% pour le reste des produits présents sur le site internet.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes comprises. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

www.masqueinclusif.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur, www.masqueinclusif.com n’est pas tenu responsable pour le montant des taxes à payer.

Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

RESERVE DE PROPRIETE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Les produits acquis sur le site www.masqueinclusif.com demeurent la propriété de www.masqueinclusif.com jusqu’au complet encaissement du prix.

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.masqueinclusif.com est strictement interdite.

La marque ainsi que le slogan "vos lèvres sont mes oreilles" ont fait l'objet d'un dépôt de propriété auprès de l'Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle.

Le brevet du masque de protection a été enregistré auprès de l'Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle.

COMMANDES
Les commandes passées sur le site www.masqueinclusif.com sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les moyens sont mis en œuvre pour que les photos représentent de manière précise les articles, cependant, la couleur peut légèrement varier selon la luminosité et le moniteur dans lequel les photos sont visualisées.

Le coloris des tissu est amené à changer au gré des saisons et selon les disponibilités chez le fournisseur.

LES MASQUES DE PROTECTION 
Le masque de protection filtrant et lavable à usage non sanitaire de catégorie 1 vient compléter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale visant à lutter contre les infections virales (type Coronavirus / Covid19). 

Fabriqué en France, il est composé d'une couche tissu 100% polypropylène et de plastique PET.

Attention, ce masque n'est pas considéré comme un dispositif médical, au sens du règlement UE/2017/745 (masques chirurgicaux), ni d’un équipement de protection individuelle, au sens du Règlement UE/2016/425 (masques filtrants de type FFP2).

VALIDATION
Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ENGAGEMENT
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 3 jours à compter de la réception de la commande.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, www.masqueinclusif.com s’engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

LA PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.masqueinclusif.com qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.masqueinclusif.com et ses clients.

EXPEDITION
Nous avons réussi à relever le défi d'expédier les commandes le jour même (pour toutes commandes passées avant 14h du lundi au vendredi).
 
Nous expédions via Mondial Relay, Colissmo et Chronopost.

Généralités
Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Nous livrons actuellement en France, DOM, Europe, USA, Canada, Maroc, Algérie, Tunisie, Nouvelle Calédonie et Polynésie Française. Attention, pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française, les délais d'acheminement peuvent être très long et nous ne sommes pas tenus responsable de ces délais qui peuvent être de plus de 4 semaines.
N'hésitez pas à nous contacter sur info@masqueinclusif.com si votre pays se situe en dehors de ces zones, nous pourrons peut-être expédier votre commande !

Vous recevrez un email afin de suivre votre colis en direct. 

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Délai de livraison, suivi et tarif
Pour toutes commandes passées avant 14h du Lundi au Vendredi (et après réception du paiement/preuve de paiement/bon de commande), nous remettons au transporteur les commandes le jour-même !
Le délai d'acheminement des commandes par le transporteur est de 48h.

Les délais sont communiqués à titre indicatif, www.masqueinclusif.com n’est pas tenue responsable des retards de livraison de quelques natures que ce soit une fois le produit remis au transporteur.

Nous expédions via Mondial Relay, Colissmo (avec ou sans signature et point relais) et chronopost selon votre choix.
Si vous avez des question, veuillez nous contacter par email à commande@masqueinclusif.com ou via le formulaire de contact en ligne en cliquant ici. 
 

Problèmes de livraison
Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à www.masqueinclusif.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison. Une enquête sera donc ouverte auprès du transporteur si le colis a été envoyé en Colissimo. 

Conformité des produits
Par mesure d'hygiènes, les masques ne peuvent être ni repris, ni échanger.

SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas (à l’exception des masques de protection pour des raisons d'hygiènes). Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour les commandes en France et en Europe, en accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles.

Dans le cadre d’un échange, les frais de retour par le client ne sont pas pris en charge.

Dans le cadre d’un remboursement, les frais de retour par le client ne sont pas pris en charge et le remboursement de la commande sera minoré des frais d'expédition retour.

Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Concernant les retours merci de nous contacter par mail afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, non portés et en bon état.
Les articles personnalisés ou retournés utilisés, incomplets, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris et aucun remboursement ne sera dû.

SECURISATION
Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par notre Banque : cette plateforme et son intitulé sont présentés lors de votre passage de commande.

INFORMATIONS NOMINATIVES
www.masqueinclusif.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservés aux clients de  www.masqueinclusif.com, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.masqueinclusif.com auxquelles vous vous serez abonnées ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Concernant ces informations, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de www.masqueinclusif.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. www.masqueinclusif.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. www.masqueinclusif.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur www.masqueinclusif.com serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

COOKIE
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Toutes les informations et données personnelles transmises à www.masqueinclusif.com dans le cadre d'une commande, d'un message, d'un commentaire, restent strictement confidentielles.
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Si l'acheteur désire modifier ou supprimer ses données, il suffit d'en faire la demande auprès de www.masqueinclusif.com

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